Conditions générales d'utilisation

1. Objet et acceptation des conditions

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’utilisation du service proposé par le site Meuh.cloud (ci-après le « Service »), accessible à l’adresse https://meuh.cloud.

En utilisant le Service, l’utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») accepte sans réserve l’intégralité des présentes CGU. Il reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des dispositions légales, contractuelles et techniques relatives au Service.

2. Description du service

Le Service permet de transférer des fichiers en ligne via un lien de téléchargement temporaire. L’Utilisateur téléverse un fichier, obtient un lien unique qu’il peut partager. Toute personne disposant de ce lien peut télécharger le fichier jusqu’à sa suppression automatique ou expiration.

Le Service est offert sans garantie de disponibilité, pérennité ou continuité. Aucune inscription n’est requise sauf cas spécifiques.

3. Obligations de l’utilisateur

• Ne pas enfreindre la législation en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle, droit à l’image, protection des données personnelles, ou apologie de crimes.
• Ne pas utiliser le Service pour stocker, transmettre, diffuser ou télécharger des contenus :
  • Violents, haineux, racistes, discriminatoires ou diffamatoires,
  • Comportant des virus, malwares, chevaux de Troie, scripts malveillants,
  • Portant atteinte à des tiers ou à l’ordre public,
  • De nature pornographique ou pédopornographique.
• Garantir la licéité, la légitimité et la conformité de chaque fichier transféré.

4. Limitation de responsabilité

L’Éditeur du Service ne pourra être tenu responsable de :

• La perte, l’altération ou la corruption de fichiers,
• L’accès non autorisé ou illégal aux fichiers par des tiers,
• L’indisponibilité temporaire ou définitive du Service,
• La suppression prématurée d’un fichier, pour des raisons techniques ou juridiques.

5. Suppression des fichiers

Les fichiers sont automatiquement supprimés après une durée de 30 jours, ou dès qu’ils dépassent une taille ou un volume de transfert défini. Le Service se réserve également le droit de supprimer sans préavis tout fichier non conforme aux présentes CGU.

6. Protection des données personnelles

Le Service peut enregistrer temporairement certaines données techniques (adresse IP, date, user-agent) à des fins de sécurité, de journalisation ou de respect de la loi. Ces données ne sont ni vendues ni utilisées à des fins commerciales.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression à l’adresse suivante : hey@charlessauvat.fr.

7. Propriété intellectuelle

Le site, son code source, son interface, sa charte graphique et tous ses éléments sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou extraction sans autorisation est interdite.

8. Sécurité

Le Service met en œuvre des mesures techniques raisonnables pour sécuriser les fichiers (ex : stockage temporaire, suppression automatique, contrôle de format), mais ne garantit ni la confidentialité absolue, ni la résistance à toute forme d’attaque informatique.

L’Utilisateur reconnaît utiliser le Service à ses risques et périls.

9. Suspension et résiliation

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès à tout ou partie du Service, temporairement ou définitivement, en cas de violation manifeste ou répétée des présentes CGU, ou pour raisons de sécurité, maintenance, force majeure ou injonction légale.

10. Interruption pour maintenance

Le Service peut faire l’objet de périodes de maintenance programmée ou non, sans préavis, susceptibles d'entraîner l’inaccessibilité temporaire des fichiers ou de certaines fonctionnalités.

11. Force majeure

La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée en cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des tribunaux compétents, incluant, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, actes de guerre, défaillance des réseaux, incendies, grèves, actes de majeure, tel que défini par la jurisprudence des tribunaux compétents, incluant, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, actes de guerre, défaillance des réseaux, incendies, grèves, actes de piratage, ou défaillances de fournisseurs tiers.

12. Modifications des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée en ligne au moment de l’utilisation du Service.

13. Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de ROUEN seront seuls compétents.